Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits de la marque Make My Lemonade sur le site vetementsfabriques.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires.

Article 2 – Acceptation
Toute commande passée sur vetementsfabriques.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client déclare avoir pris connaissance des conditions avant de passer commande.

Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site vetementsfabriques.com. Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et textes ont une valeur indicative et non contractuelle.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés lors de la finalisation de la commande et sont à la charge du client.

Article 5 – Commande
Le client passe commande en sélectionnant les produits et en validant le processus de paiement. La vente est conclue à compter de la validation du paiement.

Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires, PayPal, et autres moyens indiqués sur vetementsfabriques.com.

Article 7 – Livraison
Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande. En cas de retard, le client sera informé par email. Les risques sont transférés au client au moment de la réception du colis.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Article 9 – Retours
Les retours sont acceptés dans les conditions précisées sur vetementsfabriques.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et avec leurs étiquettes.

Article 10 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 11 – Responsabilité
La responsabilité de vetementsfabriques.com ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de la commande imputable au client ou à un cas de force majeure.

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site vetementsfabriques.com (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de la société et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 13 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur vetementsfabriques.com. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Article 14 – Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Article 15 – Évolution des conditions
vetementsfabriques.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 16 – Langue
Les présentes conditions sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fera foi.

Article 17 – Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes conditions, le client peut contacter vetementsfabriques.com via le formulaire de contact du site.

Article 18 – Archivage
vetementsfabriques.com archivera les bons de commandes et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Article 19 – Cadre légal
Les présentes conditions sont soumises au droit français et respectent la législation relative au commerce électronique.

Article 20 – Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à compter du 1er janvier 2024.